Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : Juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site miel-les-zhommes.com exploité par NS Development LLC sous la marque commerciale Miel Les Zhommes.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Miel Les Zhommes
Société exploitante :
NS Development LLC
Adresse du siège social :
1001 S Main St, Ste 500
Kalispell, MT 59901-1498
États-Unis
E-mail :
Site internet :
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre Miel Les Zhommes et toute personne effectuant un achat sur le site internet miel-les-zhommes.com.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, illustrations et visuels sont fournis à titre indicatif et ne possèdent aucune valeur contractuelle.
Les produits commercialisés sont destinés exclusivement à un public majeur.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou un traitement médical.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Miel Les Zhommes se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
La commande devient définitive après validation du paiement et réception de l'e-mail de confirmation.
Miel Les Zhommes se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande notamment en cas de :
• suspicion de fraude ;
• informations inexactes ;
• utilisation abusive du service ;
• litige antérieur avec le client.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement proposés sur le site.
Aucune donnée bancaire n'est conservée par Miel Les Zhommes.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les commandes sont expédiées en France et dans plusieurs pays européens.
Transporteurs utilisés :
France :
• Colissimo
• Mondial Relay
Europe :
• Mondial Relay
Les délais de livraison affichés sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des transporteurs, des périodes d'activité, des contrôles douaniers ou de tout événement indépendant de notre volonté.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Pour les clients situés dans l'Union Européenne, le délai légal de rétractation est de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande.
Pour être éligible à un remboursement, le produit doit être :
• non ouvert ;
• non utilisé ;
• dans son emballage d'origine ;
• en parfait état de revente.
ARTICLE 9 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf en cas d'erreur de préparation ou de produit reconnu défectueux.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Miel Les Zhommes ne pourra être tenu responsable d'une utilisation inappropriée des produits vendus sur le site.
Les produits proposés ne remplacent en aucun cas un avis médical, un traitement ou une consultation auprès d'un professionnel de santé.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le site miel-les-zhommes.com sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises aux lois applicables au commerce électronique et à la protection des consommateurs.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
SERVICE CLIENT
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente :
Miel Les Zhommes
E-mail : miel.leszhommes@hotmail.com